top of page

Doc.AVA - 2017

February 18, 2017

Après :

- Doc.AVA n°01-16, qui avait procédé à une analyse du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil municipal le 23 mars 2016, suite sa mise en révision, prescrite par délibération du 2 mars 2009,

- et Doc.AVA n°02-16, qui avait procédé une analyse du rapport que le commissaire enquêteur avait rédigé l’issue de l’enquête publique,

le présent document examine le PLU approuvé par délibération du 15 décembre 2016, au regard des deux décisions spéciales de notre Assemblée générale du 16 août 2016 :

- la préservation du parc de l’Amirauté,

- la destination de la parcelle du Grand Hôtel.

Il conclut à l'introduction d'un recours devant le tribunal administratif à l’encontre du PLU approuvé le 15 décembre 2016, tant pour ce qui concerne le parc de l’Amirauté que la parcelle du Grand Hôtel.

Please reload

bottom of page