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PUBLICATIONS - Recherche thématique

- Démocratie locale

 

Nous présentons ci-après une sélection d’éditoriaux et d’articles, sur le thème de la démocratie locale :

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- Compte rendu de l'Assemblée générale du 14 août 2017 - Lignes d'action pour 2017/2018

1 -Aménagement du cœur de la station, dont le parc de l’Amirauté est l’élément central

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- Suite donnée aux décisions spéciales de 2016

Sauvegarde du parc de l'Amirauté - Aménagement du cœur de station (pp.3&4)

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- Lignes d'action pour l'exercice 2017/2018 

Aménagement du cœur de station (pp.9&10)

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- L'entité communale, collectivité territoriale dont la constitution assure la libre administration par le conseil municipal et par le maire qu'il désigne, pourquoi nos élus y renoncent-ils, sans même avoir consulté leurs électeurs

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Mise au point du PLU révisé avant approbation

Parc de l'Amirauté

Parcelle du Grand Hôtel

Autres recommandations

Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire

Eoliennes de la baie de Saint-Brieuc

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Révision du PLU …suite de l'enquête publique

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Révision du Plan Local d’Urbanisme

La modification de la destination de la parcelle « Grand Hôtel » n’est pas justifiée.               Interventions dans le cadre de l’enquête publique 1er août – 6 septembre 2016.

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L’Amirauté, ensemble patrimonial.

Refus de déclassement « espace boisé » du parc.

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Révision du PLU

Analyse du rojet de PLU révisé arrêté par le Conseil municipal du 23/03/2016.                           Enquête publique. Observations à soumettre au commissaire enquêteur.

Le Grand Hôtel (pp. 18 à 21) 

Le parc de l’Amirauté (pp. 21 à 23)

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L'Amirauté (pp.6 & 7)

Un patrimoine majeur

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La sauvegarde du parc de l'Amirauté dans un aménagement de qualité du centre du Val-André

 

- Le petit groupe de réflexion, mis en place dès le lendemain de l’assemblée générale d'août 2015, sur ce qui pourrait être proposé à la municipalité pour l’avenir de ce bâtiment et son environnement, a établi un rapport d’étape du 15 janvier 2016 faisant le point des recherches faites et des premières pistes pour un avenir possible de l’Amirauté, de son bâtiment et de son environnement. Ce raport a été diffusé aux membres de l’AVA qui ont été invités à faire connaître leur avis sur les orientations proposées et à les enrichir, afin que nos représentants auprès de la municipalité puissent les prendre en compte. (p.2)

 

- Décision du 22/12/2015 du Conseil municipal de lancer une opération d'aménagement du coeur de la station. Lors du débat, le maire a assuré que la concertation sera réelle, et qu’à chaque étape essentielle de l’élaboration du projet la population sera tenue informée et appelée à donner ses avis sur les options qui se présenteront (p.4).

 

 

- Une éclaircie dans le ciel de la démocratie locale (p.1)

 

- Un grand projet pour l'Amirauté élaboré dès le départ en réelle concertation et à chaque étape soumis à l'avis de la population. L’AVA a été invitée à participer à l’élaboration de ce projet. (pp.2&3)

 

 

Révision du PLU - Suppression du classement comme "espace boisé" du parc de l'Amirauté

 

2- Elaboration d'un projet concerté de "requalification" du centre du Val-And
ré. (pp.3&4)

 

 

Révision du PLU …mise au point finale

 

- I-7 Les insuffisances du PADD de 2012- (pp. 15 & 16)

 

§ 1-7-1 Le rôle fondamental de OAP :

 

la municipalité n’a manifesté aucune ouverture à la concertation qui aurait pu présider à l’élaboration des OAP, comme l’AVA en avait manifesté le souhait. 

 

§ 1-7-2 Suite de la procédure :

 

la municipalité persiste à utiliser le mot concertation, alors qu’elle appelle seulement à donner un avis lorsque le document sera arrêté. 

 

 

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme 

 

Déroulement du processus de la mise au point finale du PLU 

 

....la municipalité persiste à utiliser le mot concertation, alors qu’elle appelle seulement à donner un avis lorsque le document sera arrêté. 

 

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

 

Fin de l'élaboration et de la mise au point finale en concertation avec la population au cours de l'année 2015.                      

 

 

- La révision du PLU (p.3)

 

Mise au point finale en concertation avec la population au cours de l'année 2015

 

 

Complément au compte rendu de l’assemblée générale du 16 août 2014 

I - La révision du Plan Local d’Urbanisme étant amenée à son terme, la 1ère décision spéciale concernant la « concertation » est devenue sans objet

 

 

Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire

Débat public 

 

2 - Le débat public (p.4)

 

 

- Notre quarentième anniversaire ! (pp.1&6)

 

- Le débat public : Lamballe gare TGV (p.4)

 

 

Compte rendu de l'AG du 16 août 2014

 

IV- Débat et vote des décisions ordinaires (p.3)

V- Lignes d'actions pour l'exercice 2014/2015 (p.4)

 

Annexe II- Décisions spéciales

I- Conditions de participation de l'AVA aux travaux de révision du PLU (p.6)

III- Demande de participer à l'étude de la procédure AVAP (p.7)

 

 

Les modalités et une pratique de la concertation demandées par l’AVA pour une participation effective et utile. 

 

- Lettre aux élus (pp.1&2)

 

- Note jointe : Concertation et débat public (pp.3à14)

 

La phase fondamentale de la concertation. - Préambule

I – La concertation dans le code de l’urbanisme
et celui de l’environnement

II – Les modalités de mise en œuvre de la concertation
par le Conseil municipal

III – La représentativité de l’AVA aux stades
qui précèdent ou peuvent précéder la décision

 

Annexe I - La Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (pp.15 à 17)

 

Annexe II - Etat des documents AVA dits REVISION du PLAN LOCAL d’URBANISME ELEMENTS DE REFLEXION POUR CONTRIBUER à LA CONCERTATION. (p.18)

 

 

Pour une charte de la concertation et du débat public (pp.5&6)

les réponses des candidats édilitaires au questionnaire de l’AVA 

 

L’aménagement du quai des Terre-Neuvas (p.7)

des terrasses en bord de quai ? 

 

Informations (pp.8&9)

 

- Le Conseil de développement du Pays de Saint-Brieuc : la place des citoyens dans le débat public (p.8)

 

 

Elections municipales et communautaires - mars 2014 

 

I – Les questions posées aux candidats et leurs réponses.

Le questionnaire comportait 3 parties :
1 - la concertation et le débat public,

 

 

La concertation en défaut : 

protestation de monsieur J.-Y. Lebas (pp.5&6)

 

 

Environnement

Participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement (p.3)

 

Editorial

Le maire, le personnage le plus populaire de tous les personnages de notre démocratie représentative (pp.1&2) 

 

Pour une charte de la concertation et du débat public (p.6)

 

 

Questions aux candidats aux municipales (p.3)

 

Le Parc éolien de la baie de Saint-Brieuc : bilan du débat public (p.9)

 

 

Compte rendu de l'AG du 16 août 2013

 

II- L'action menée au cours de l'exercice 2012/2013 (p.2)

...le Conseil a attendu en vain le moindre signal de concertation, même purement formelle, sur l’élaboration des « Orientations d’Aménagement et de Programmation –OAP » 

 

V- Lignes d'actions pour l'exercice 2014/2015 (pp.4&5)

5-2 – Pour un protocole de concertation et de débat public 

 

 

- Editorial - Le débat public :

Les objectifs et les limites (pp.1&2)

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-Editorial :

…tous concernés par la révision du PLU, qui est en cours (pp.1&2)

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- Révision du SCOT

Concertation (p.4)

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- Les éoliennes de la baie de Saint-Brieuc

Le débat public sera ouvert le 25 mars (p.8)

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- Editorial

Le pouvoir des élus locaux dans le domaine élargi de l'urbanisme (pp.1 & 2)

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- Le projet présenté au public de reconstruction du "grenier à sel" à Dahouët pour y recevoir les expositions de l'Atelier du Patrimoine Maritime de Dahouët et une antenne de l(Office de Tourisme - Appel à donner un avis

Appel à donner un avis (p.1)

I - Avis de l'AVA sur l'architecture du bâtiment (pp.2 à 4)

Donner votre avis ! (pp.5 à 7)

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- Editorial

Un urbanisme de projets (pp.1&2)

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- Projets d'urbanisme pour Les Monts Colleux et pour le secteur Guémadeuc / Grand Hôtel / Les Murs Blancs

présentation des éléments de réflexion présentés par l'AVA pour ces 2 grands projets d'urbanisme, dont elle demande l'inscription dans le PLU révisé "Projets d'Urbanisme - février 2012"

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- Editorial

Organiser l'habitat (pp.1&2)

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- Le baromètre du développement durable (p.3)

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- Projet de parc marin d'éoliennes en baie de Saint-Brieuc

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- Un plan d'urbanisme pour Dahouët 

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- Modification du PLU

Transfert de l'aire de camping-cars du bassin des Salines

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- Editorial

Citoyens responsables (pp.1&2)

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- Révision du PLU

Analyse, réflexions et propositions sur les Voies et espaces publics - Transports      

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- Editorial

La représentation des électeurs et celle des usagers (p.1&2)

 

 

- Modification du PLU par une procédure simplifiée : suppression d'un espace de parking rue Amiral Charner

Décision de ne pas introduire un recours cntentieux

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- Editorial

S'informer et comprendre …pour informer et se faire comprendre (pp.1&2)

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- Eléments de réflexion pour les orientations de la politique du tourisme

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- Informations :

Le Plan Local d'Uranisme (pp.2à5)

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- Editorial

Pour une élaboration concertée du projet d'Aménagement et de Développement Durable (pp.1&2)

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- Informations

Un plan de circulation heureusement provisoire ! (pp.6&7)

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- Aménagement de la place des Régates :

renonciation au recours contentieux

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- Editorial

Le débat public en péril ? (pp.1&2)

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- Urbanisme

Révision du PLU (pp.6&7)

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- Editorial

Environnement et citoyenneté (pp.1&2)

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- Des projets pour Dahouët (p.12)

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- L'aménagement de la Place des Régates

Recours contentieux (pp.4&5)

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- Faut-il abattre le Guémadeuc ? (pp.6&7)

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- Conclusion de l'enquête sur la modification du PLU (pp.7&8)

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- Intervention à l'enquête publique sur la nouvelle modification du PLU

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- Enquête publique pour une nouvelle modification du PLU

Faites part de vos observations (pp.6&7)

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- Assemblée générale annuelle du 16 août 2008

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- Les moyens d'action : s'inforer, inforer, convaincre … et parfois contester (pp. 2&3)

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- Lesprinciapaux champs d'intervention au cours de ces dernières années :

les infrastructures de base : voies et espaces publics (p.4)

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- Editorial

Pour une charte de la conceration et du débat public (pp.1&2)

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- Concertation et débat public :

les réponses des candidats à notre questionnaire (p.3)

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- Editorial

Quel sens donner au succès de la nouvelle municipalité (pp.1à3)

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- Les transports publics

Les déplacements, les transports publics : ce qu'ils ont dit ! (pp.7&8)

 

 

- Elections municipales et cantonales - mars 2008

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- Editorial - Citoyens responsables (pp.1&2)

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- Elections municipales -Questions aux candidats :

I - La concertation (p.3)

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- Editorial : Plaidoyer pour un urbanisme concerté (pp.1&2)

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- Débat public et  concertation 

La concertation aux différents niveaux d'administration (pp.2&3)

La concertation réduit le risque des conflits (p.3)

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- Après les propos de PVA Magazine…Une "mise au point" nécessaire (p.4)

3- La concertation

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- Nouvelle modification du PLU

Enquête publique (p.​​8)

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- Editorial

Appeler à la réflexion et y particier….sans pour autant prétendre convaincre ? (pp.1&2)

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- Editorial : Vers un dévelopement anarchique de la commune (pp.1&2)

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- Schéma de cohérence territoriale (p.3)

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- Voies et espaces publics : les parkings (pp.4&5)

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- Compte rendu de l'assemblée générale du 12 août 2005  (pp.7&8) 

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- Editorial : Peut-on amender le PLU sans un véritable projet d'urbanisme ? (p.1)

 

- Modification du PLU

Enquête publique - Exprimez votre avis (p.5)

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- Modification du PLU : Approbation (p.8)

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- Editorial : Le partenariat avec la municipalité dans son principe (p.1&2)

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- Modification du PLU :

Enquête publique - Exprimez votre avis (p.10)

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- L'AVA au Forum des Associations -septembre 2004 (p.11)

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- Le tour d'horizon du Promeneur solitaire (p.12)

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- Inforations locales

Contrôle de vitesse (p.12)

Site internet de la ville de léneuf-Val-André (p.12)

 

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- Editorial : Enquête publique et intérêt public (pp.1&2)

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- La déocratie locale : le point de vue de nos élus (p.3)

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- La communauté de communes de la Côte de Penthièvre prend enfin en charge le devenir de son territoire (pp.6&7)

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- Editorial : Enquête publique et intérêt public (pp.1&2)

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- La déocratie locale : le point de vue de nos élus (p.3)

​

- La communauté de communes de la Côte de Penthièvre prend enfin en charge le devenir de son territoire (pp.6&7)

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- Actualité de l'AVA (p.6)

Rencontre de la municipalité et du bureau de l'AVA le 17 janvier

Information et communication autour de l'enquête publique

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- Lu dans la presse (p.7)

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- Editorial : Le Plan Local d'Urbanisme restera en chantier (pp.1&2)

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- Compte rendu de l'Assemblée générale (p.2)

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- Le Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique (p.3)

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​- La démocratie locale (p.10)

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Voir également le thème des relations avec la municipalité, tel qu'il a été traité dans les bulletins de 1996 à 2004.

 

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