AVA
Association pour la qualité de la vie
à Pléneuf-Val-André
Documents d'urbanisme
Les documents d’urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale
1-1 Le SCOT de 2008
1-1-a) Son élaboration
1-1-b) Sa mise en œuvre
1-2 Le SCOT révisé de 2015
Le Plan Local d’Urbanisme
2-1-a) Son élaboration
2-2-a) la révision du PLU de 2004
Introduits dans le code de l'urbanisme par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d'Urbanisme) reposent sur trois principes fondamentaux (articles L121-1 du code de l'urbanisme) :
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L'équilibre entre le développement, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs du developpement durable ;
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La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
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Une utilisation économe et équilibrée des espaces, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de l'environnement, la sauvegarde du patrimoine, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de tout nature
En outre, dans les secteurs littoraux, ils doivent être compatibles avec les dipositions particulières de la loi "littoral" (articles L146-1 et suivants du code de l'urbanisme).
L'AVA avait suggéré qu'un SCOT soit élaboré au niveau de la Communauté de communes de la Côtes de Penthièvre. il l'a finalement été au niveau du Pays de Saint-Brieuc, qui regroupe, autour de la Communauté d'Agglomération Briochine (CABRI), six Communautés de communes, dont la Communauté de communes Côtes de Penthièvre, et compte 64 communes.
Approuvé en 2008, il a été mis en révision en juin 2011.
Le SCOT révisé a été approuvé, par le Comité syndical,
en 2015.
Approuvé le 27 mai 2004, le PLU de Pléneuf-Val-André a été plusieurs fois modifié. Par délibération du 2 mars 2009, publiée le 6 mars le conseil municipal de Pléneuf Val-André a prescrit sa révision, pour notamment le mettre en comptabilité avec le SCOT du Pays de Saint-Brieuc.