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PUBLICATIONS - Recherche thématique

- Instances administratives

 

Nous présentons ci-après une sélection d’éditoriaux et d’articles, sur le thème des instances adminstratives :

Une "Maison de santé" à  Pléneuf-Val-André

Informations :

Un nouveau préfet

Révision du PLU - Suite de l'enquête publique 

Opposition à l’abandon du caractère spécifique de la parcelle du Grand Hôtel.

Affectation à un équipement d’intérêt socio-économique de développement durable.

Périmètre de protection des arbres

Règles de constructibilité. 

Révision du PLU - Suite de l'enquête publique 

Sauvegarde et valorisation du parc de l'Amirauté

2 - Avis de la CDNPS

Révision du PLU …suite de l'enquête publique

(personnes publiques associées)

Compte rendu de l'AG du 16 août 2016                      

Lignes d’action pour 2016 /2017

3 – Contestation du regroupement de la commune au sein de la communauté "Lamballe ville-centre."

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme

La modification de la destination de la parcelle « Grand Hôtel » n’est pas justifiée.               Interventions dans le cadre de l’enquête publique 1er août – 6 septembre 2016.

 

L’Amirauté, ensemble patrimonial.

Refus de déclassement « espace boisé » du parc.

Révision du PLU

Analyse du rojet de PLU révisé arrêté par le Conseil municipal du 23/03/2016.                           Enquête publique. Observations à soumettre au commissaire enquêteur.

Le Grand Hôtel (pp. 18 à 21) 

Le parc de l’Amirauté (pp. 21 à 23)

 

La réforme territoriale

 II - Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale(SDCI) arrêté par le préfet le 29 mars et notifié le 29 avril 2016.

 

L’entité communale noyée dans la grande communauté Lamballe ville-centre :  

         nos élus n’en sont-ils pas responsables ? 

L'Amirauté

Un patrimoine majeur.

Informations :

Enquête publique parc des éoliennes

Lignes d'action pour l'exercice 2016/2017 

Contestation du regroupement de la commune au sein de la grande communauté de communes " Lamballe ville-centre" (pp.10 à 12)

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le préfet le 29 mars 2016. 

Le vote massif du Conseil municipal de Pléneuf-Val-André contre le Projet de SDCI présenté par le préfet le 13 octobre 2015 restera-t-il vain ?

La sauvegarde du parc de l'Amirauté dans un aménagement de qualité du centre du Val-André

 

- La décision du 29/10 2015 de la CDNPS

 

La réforme territoriale au niveau de la Communauté de communes Côte de Penthièvre

 

Les procédures de consultation des communes, des communautés de communes et de la CDCI

 

 

Un grand projet pour l'Amirauté élaboré dès le départ en réelle concertation et à chaque étape soumis à l'avis de la population - (pp.2&3)

 

La décision du 29 octobre de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) vient « remettre les bœufs devant la charrue » 

 

La réforme territoriale - (pp.3&4)

 

Le refus massif de notre municipalité du projet de SDCI de la Préfecture restera-t-il vain ?

 

 

 

La réforme territoriale au niveau de la Communauté de communes Côte de Penthièvre

 

Analyse critique du Projet de « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) » publié par le préfet le 15 octobre  

 

 

Dans quelle communauté de communes Pléneuf-Val-André se trouvera-t-elle au 1er janvier 2017 ? 

 

- Est-ce le préfet qui en décidera ? (p.1)

- la Préfecture ... a mené la préparation du Projet de Schéma, « en concertation » a déclaré le préfet, ... mais en concertation très sélective (ou auto –sélective ?). (p.4)

 

 

Urbanisme et Commerce :    2 univers indépendants ?

 

1.2 – Du Comité Départemental d’Urbanisme Commercial (CDUC) à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). (pp.3à6) 

IV. le fonctionnement de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) (pp.15&16)

- Le report du projet "grenier à sel"

1- La remise en cause du caractère architectural du projet (pp.5&6)

- Projet de parc marin d'éoliennes en baie de Saint-Brieuc

 

- Editorial

La loi Littoral encore en question ? (pp.1&2)

- Informations

La gestion des eaux usées et eaux pluviales (pp.2à5)

 

- L'"abris à déchets" du quai des Terre-Neuvas :

rejet du recours contentieux

- Les moyens d'action : s'inforer, inforer, convaincre … et parfois contester (pp. 2&3)

- Pour une valorisation du site du Bécleu

l'AVA vient de se porter partie civile (p.11)

  • La Lettre de l'AVA n° spécial - juillet-août 2007
La Digue Promenade 
Hier - Aujourd'hui - Demain

- Hier - De 1880 à 1940, la naissance de la station balnéaire (pp.3à7)

- Aujourd'hui - Un patrimoine attractif (pp.8à12)

- Informations

Préemption d'un terrain Impasse des Douaires annulé (p.11)

- Complexe touristique Villa Notre-Dame (p.7)

avis favorable de la commission départementale des sites

 

- Editorial : La protection du patrimoine : un pouvoir et un devoir décentralisés (p.1​

- Inventaire départemental dupatrimoine pour Pléneuf-Val-André en général et pour Dahouët en particulier.   Protection du port de Dahouët

1- L'inventaire du Patrimoine des communes littorales des Côtes d'Armor (p.3)

 

- Editorial : Les critères de la qualité architecturale (pp. 1&2)

- Equipement du port de Daouhët (pp. 4&5)

- Présentation de la loi "Littoral"

Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage (p.3)

Application à Pléneuf-Val-André (p.3&4)

- Information : Zone de Protection du Patrimoine Architctural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Ce qu'est une ZPPAUP (p.4)

Les prescriptions : leur carctère contraignant ou directif (p.5)

La procédure d'élaboration et d'adoption d'une ZPPAUP (p.6)

- Informations locales (p.8)

Projet Thalasso

​- Modification du PLU :

Urbanisation du plateau du Prat - quartier de la Boulaie (p.3)

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