Instances juridiques

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Nous présentons ci-après une sélection d’éditoriaux et d’articles, sur le thème des instances juridiques :

InfoAVA n°60 - 7 octobre 2017

- Premières mise en œuvre des orientations, directives et mandats donnés au CA par l'AG du 14 août 2017 pour l'action à mener au cours de l'exrcice 2017/2018

La réunion du 17/08/17

Conseil d'administration du 16/09/17

InfoAVA n°59 - 26 août 2017

- Compte rendu de l'Assemblée générale du 14 août 2017 - Lignes d'action pour 2017/2018

1 -Aménagement du cœur de la station, dont le parc de l’Amirauté est l’élément central

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 14 août 2017

- Suite donnée aux décisions spéciales de 2016

Sauvegarde du parc de l'Amirauté - Aménagement du cœur de station (pp.3&4)

Parcelle du Grand Hôtel (pp.4&5)

Contestation du regroupement de la commune au sein de Lamballe Terre et Mer (pp.5à7)

- Lignes d'action pour l'exercice 2017/2018

Aménagement du cœur de station (pp.9&10)

La lettre de l'AVA n°62 - janvier-juin 2017

- Informations

Le parc des éoliennes de la baie de Saint-Brieuc

La lettre de l'AVA n°61 - novembre-décembre 2016

- L'entité communale, collectivité territoriale dont la constitution assure la libre administration par le conseil municipal et par le maire qu'il désigne, pourquoi nos élus y renoncent-ils, sans même avoir consulté leurs électeurs

- Le Plan Local d'Urbanisme révisé arrêté le 15 décembre 2016

Le parc de l'Amirauté

La défence du caractère spécifique de la parcelle du Grand Hôtel

La Lettre de l'AVA n°60 - juillet - octobre 2016

Mise au point du PLU révisé avant approbation

Parc de l'Amirauté

Parcelle du Grand Hôtel

Autres recommandations

InfoAVA n°56 - 26 novembre 2016

Révision du PLU - Suite de l'enquête publique

Opposition à l’abandon du caractère spécifique de la parcelle du Grand Hôtel.

Affectation à un équipement d’intérêt socio-économique de développement durable.

Périmètre de protection des arbres

Règles de constructibilité.

InfoAVA n°55 - 26 novembre 2016

Révision du PLU - Suite de l'enquête publique

Sauvegarde et valorisation du parc de l'Amirauté

Doc.AVA n° 02-16, 15 novembre 2016

Révision du PLU …suite de l'enquête publique

5- Conclusions

InfoAVA n°53 - 3 août 2016

Révision du Plan Local d’Urbanisme

La modification de la destination de la parcelle « Grand Hôtel » n’est pas justifiée. Interventions dans le cadre de l’enquête publique 1er août – 6 septembre 2016.

DocAVA n°01-16 - juillet 2016 :

Révision du PLU

Analyse du rojet de PLU révisé arrêté par le Conseil municipal du 23/03/2016. Enquête publique. Observations à soumettre au commissaire enquêteur.

Le Grand Hôtel (pp. 18 à 21)

InfoAVA n°42 - 20 juin 2015

Permis d'aménager une aire de camping-cars au lieu-dit La Princelle

Recours en annulation du permis

InfoAVA n°36 - 20 novembre 2014

Complément au compte rendu de l’assemblée générale du 16 août 2014

II – Précisions sur la situation juridique et financière du groupe HMC et du SPA Marin du Val-André.

InfoAVA n°33 - 20 septembre 2014

Compte rendu de l'AG du 16 août 2014

IV- Débat et vote des décisions ordinaires (p.3)

....la défaillance du groupe HMC, partenaire du promoteur EIFFAGE, a entrainé que soit posée la question de la pérennité de l’exploitation du « SPA Marin du Val-André » par ce même groupe.

Annexe I - Décisions ordinaires (p.5)

3ème décision - Renouvellement des pouvoirs du Conseil d'Administration.

.... donne expressément pouvoir au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Bureau, pour engager toutes actions amiables ou contentieuses et représenter l'association devant toutes instances administratives et devant toute juridiction civile pénale ou administrative.