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PUBLICATIONS - Recherche thématique

 

- Pays de Saint-Brieuc - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

 

 

 

Nous présentons ci-après une sélection d’éditoriaux et d’articles, sur le thème du Pays de Saint-Brieuc - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) :

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- Compte rendu de l'Assemblée générale du 14 août 2017 - Lignes d'action pour 2017/2018

2- Restructuration des périmètres SCOT

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- Lignes d'action pour l'exercice 2017/2018 

Restructuration des périmètres SCOT (pp.10&11)

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- Compétences de Lamballe Terre et Mer​

Urbanisme

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- Le transfert de compétence Urbanisme-PLU de la commune à la communauté "Lamballe Terre etMer" renvoyé sine die !

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- Toutes les communes d'une communauté de communes sont soumises à un même Shém de Cohérence Territoriale

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- L'AVA a demandé demettre Eifage en demeure de réaliser le projet pour lequel la parcele du Grand Hôtel lui a été vendue

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- Informations

Dahouët s'enrichit denouvelles activités

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- Lamballe, gare TGV : dès juillet prochain, Lamballe à 2h.08 de Paris ….mais il reste à mettre en place une bonne articulation d'acheminement des voyageurs le plus près et le plusrapidement possible de leur destination finale.

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La réforme territoriale

   

II - Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale(SDCI) arrêté par le préfet le 29 mars et notifié le 29 avril 2016.

 

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L’entité communale noyée dans la grande communauté Lamballe ville-centre :  

          nos élus n’en sont-ils pas responsables ? 

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L’entité communale noyée dans la grande communauté Lamballe ville-centre :  

          nos élus n’en sont-ils pas responsables ? 

 

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La réforme territoriale au niveau de la Communauté de communes Côte de Penthièvre

 

1-2 - La nouvelle organisation du territoire Région / EPCI articulée par les Pôles d’Equilibre Territorial et Rural (pp.4 à 6)

 

 

Dans quelle communauté de communes Pléneuf-Val-André se trouvera-t-elle au 1er janvier 2017 ?  Est-ce le préfet qui en décidera ? Un déni de responsabilité de la part de nos élus ? 

 

- La réforme territoriale au niveau des communautés de communes - pp.2&3

 

.... l’organisation du territoire de la Région Bretagne reposant sur l’articulation des « Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) » entre la Région et les communautés de communes de leur circonscription .....  

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Réforme territoriale - Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 13 octobre 2015

 

2-2-2 – Le rôle des Pôles d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) dans la relation communauté de communes / Région Bretagne. 

 

 

Baie de Saint-Brieuc-Paimpol/Les Caps, territoire de destination touristique régionale.

 

I-Décision et avis du Conseil communautaire du 22 juin 2015 : 

-a décidé de valider le portage par le Pays de Saint-Brieuc en tant que structure de coordination ;

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II-Avis du Conseil municipal de PVA du 25 juin 2015 :

-le rôle du Pays de Saint-Brieuc en tant que structure de coordination, qui n’est pas une structure de décision opérationnelle, même si elle vise à faciliter les décisions, et le stade prospectif actuel de la démarche étant parfois perdus de vue dans le débat.

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III– Première analyse des questions que soulèvent :

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3-2 -le portage par les Pays en tant que  structures opérationnelles des concours de la Région, et, en amont, en tant que centres de coordination des acteurs du tourisme.

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3.4-Relative faiblesse de la partie est de la destination "Baie de Saint-Brieuc-Paimpol/Les Caps"

 

         Nous avons déjà souvent relevé la faiblesse de la branche est dans le territoire du Pays de Saint-Brieuc.

 

A l’égard de l’appartenance au Pays de Saint-Brieuc, ces conclusions pourraient conduire à une option entre deux solutions :

 

- le démantèlement du Pays de Saint-Brieuc par la constitution d’un Pays  propre au nord-est et à l’est du département,

 

- le renforcement de la branche est du Pays de Saint-Brieuc par l’adhésion d’une ou plusieurs communautés de communes.  

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3.5-Redéfinition de la stratégie et du positionnement au sein du Pays de Saint-Brieuc

 

 

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Révision du PLU …mise au point finale

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I - Le projet de PLU avant actualisation du PADD

 

I-1 Les 3 pôles de la commune - p.5 à 7

 

- tenir compte de la règle des 20% de logements sociaux, prescrite par le SCOT. 

 

I-3 Développement de l'urbanisation - pp.7 à 9

 

- le projet de SCOT demandait aux communes d'investir les disponibilités foncières au cœur des espaces bâtis avant d'envisager l'urbanisation de nouveaux espaces agricoles ou naturels pour accueillir la population nouvelle  

 

- Le SCOT révisé entend limiter l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage en dehors des sites nécessaires à l’organisation d’un développement urbain planifié, durable, mesuré et maîtrisé intégrant les caractéristiques locales, comme la Loi littorale le prévoit. 

 

I-7 Les insuffisances du PADD de 2012- pp. 15 & 16

 

Le PADD, validé par le Conseil Municipal le 22 mars 2012, sera actualisé (voir chapitre II ci- après) pour tenir compte notamment de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de l’évolution de la législation. 

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II - L'actualisation du PADD

 

Le nouveau PADD, validé par le Conseil municipal, après débat, le 19 mars 2015, prend en compte l’actualisation de certaines données, notamment démographiques, certaines évolutions ou réalisations, ainsi que la révision du SCOT. 

 

 

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Elections départementales des 22 & 29/03/2015. Questions aux candidats et leurs réponses.

 

1 - Pour le regroupement des communautés de communes, le territoire du nouveau canton de PVA paraît-il pertinent ? 

 

- une révision générale des territoires SCOT .... peut conduire à une remise en cause du découpage en Pays. 

 

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme 

 

Déroulement du processus de la mise au point finale du PLU 

Le PADD validé par le Conseil municipal le 22 mars devra être actualisé pour

tenir « compte notamment de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de « l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de « l’évolution de la législation. 

 

Etude d’un regroupement des communautés de communes dans la partie est du département 

 

.... peut se poser la question de la pertinence du territoire du Pays de Saint- Brieuc et notamment de la délégation de compétence qui a été consentie au Syndicat qui le représente pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

 

 

Urbanisme et Commerce :    2 univers indépendants ?

 

II. Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc - pp.9 à 12

 

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

 

Fin de l'élaboration et de la mise au point finale en concertation avec la population au cours de l'année 2015.

1- Renouvellement urbain

3- Extension limite de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

4- Mixité sociale

 

 

- Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de le Loire (p.2)

 

Intervention au débat public : Lamballe gare TGV

 

- La révision du PLU (p.3)

 

mise au point finale en concertation avec la population au cours de l'année 2015

....tenir compte notamment de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ....

 

- Le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc (pp.3&4)

 

devient Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)

 

 

- Lamballe, porte d'entrée de la côte de Penthièvre

 

 

- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) -p.2

 

- les extensions limitées de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage 

- la mixité socio-fonctionnelle

- Suites de l’enquête publique 

 

 

Révision du SCOT - Enquête publique

 

1- Enquête publique (p.1)

2- Extension limitée de l'urbnisation

2.1- Ouverture à l'urbanisation des zone déjà classées "zones à urbaniser (AU)" (p.3)

2.2- Nouvelle extension spatiale de l'urbanisation

2.3- Densification du tissu urbain (p.4)

3- Mixité sociale (p.5)

 

 

Informations (pp.8&9)

 

- Le Conseil de développement du Pays de Saint-Brieuc : la place des citoyens dans le débat public (p.8)

 

  • La Lettre de l'AVA n°49 - janvier-février 2014

 

Informations

 

- Mise en œuvre de la Charte des espaces côtiers bretons (p.7)

Le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, jusqu’à ces derniers mois, n’était pas expressément engagé dans cette démarche. Il vient de le faire en décidant de répondre à l’appel à projets du Conseil Général qui lui a accordé à cette fin son soutien financier pendant 3 ans. 

 

 

La révision du SCOT du Pays de Saint-Brieuc

Arrêt du projet de SCOT (p.3)

1- Mixité socifonctionnelle (p.3)

2- Protection et valorisation des paysages naturels et urbains (p.4&5)

3- Extensions limitées de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (pp.5&8)

 

 

La politique de mixité socio-fonctionnelle axe majeur de la révision du PLU :

2 – La finalité de la « mixité sociale » (p.4)

3 – La mixité fonctionnelle (pp.4&5)

 

 

Compte rendu de l'AG du 16 août 2013

V- Lignes d'actions pour l'exercice 2014/2015 (pp.4&5)

...présenter au Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc un avis sur le rôle moteur de la mise en application du concept de la mixité sociale dans l’objectif d’un développement vivant et harmonieux qu’il paraît souhaitable de mieux mettre en évidence dans le Document d’Orientations et d’Objectifs –D.O.O.  

 

 

- Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc

Les grands axes stratégiques du PADD (p.3)

1- La notion de centralité (p.3)

2- Intégrer les alternatives au tout-voiture dans les projets d'aménagement (p.4)

3- Permettre le développement d'équipements touristiques structurants, à proximité du littoral (p.4)

4- Permettre le développement portuaire (p.4)

5- Garantir la fonctionnalité des continuités écologiques (p.5)

6- Prévoir des coupures d'urbanisation (p.5)

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- Le Val-André reste aux vacanciers : l'objectif de la mixité sociale et fonctionnelle serait-il remis en cause ?

2- L'application des règles du SCOT à l'égard de la mixité sociale et fonctionnelle (p.8)

3- L'objectif de lutter contre la mono-spécialisation dans les pôles littoraux (p.8)

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- Informations :

4- Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) : enquête publique (p.12)

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- Accueillir 30.000 habitans supplémentaires d'ici 2030 sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc

le développement démographique (pp.3&4)

1- Le coût du logement (p.4)

2- La densification de l'habitat (p.4)

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-La révision du SCOT

Diagnostic (p.3)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (p.4)

Concertation (p.4)

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​

- Editorial

lorsque l’urbanisation est conforme aux dispositions d’un Schéma de Cohérence Territoriale..(pp.1&2)

 

- La révision du SCOT (p.3)

 

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- La Protection et la mise en valeur du patrimoine bâti, urbain et paysager dans la révision du Plan Local d’Urbanisme

5 –Les objectifs de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager (p.6)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc donne une grande place à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager

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- Compte rendu de l'AG du 17 août 2012

II-1 -Structurer le développement urbain en intégrant les objectifs de mixité sociale et de mixité fonctionnelle (p.3)

 

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- Commerce et urbanisme : entre liberté et régulation (pp.2 & 3)

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- La localisation des logements sociaux:

le cas du projet de la rue des Alcyons (ancienne école publique du Val-André) -pp.5&6

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- Le baromètre du développement durable (p.3)

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- Modification du PLU

Transfert de l'aire de camping-cars du bassin des Salines

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- Un projet d'urbanisme pour Dahouët (pp 3&4)

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- La révision du SCOT (pp.4&5)

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- L'aménagement commercial dans le futur SCOT (p.5)

 

 

- Eléments de réflexion sur un projet d'urbanisme pour Dahouët à inscrire dans la révision du PLU

 

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- Comte rendu de l'assemblée générale du 12 août 2011

1ère décision spéciale : La densification de l'habitat sur notre commune

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- Révision du PLU

Eléments de réflexion sur la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti, urbain et paysager

​

 

- Eléments de réflexion sur la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti, urbain et paysager

 

​

- Editorial

La densification de l'habitat : objectifs et limites (pp.1&2)

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- Révision du PLU

Eléments de réflexion sur la poliique de développement de l'habitat

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- Eléments de réflexion sur la politique de développement de l'habitat à inscrire dans le Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU

 

 

- Révision du PLU

Analyse, réflexions et propositions sur les Voies et espaces publics - Transports      

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- Eléments de réflexion pour un titre "voies et espaces publics" à élaborer dans le cadre de la révision du PLU

Espaces publics autres que les voies de circulation et les parkings

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- Transports et déplacements

 

 

- Editorial

Le "contrat de territoire" contribue, à l'échelon local, à l'Aménagement du Territoire (pp.1&2)

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- Grenelle II et Urbanisme

Documents d'urbanisme - SCOT et PLU (pp.3à6)

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- L'utilité reconnue de créer un parking sur le terrain de l'ancienne école pubique du Val-André

Sa faisabilité en question (Lettre d'envoi à la municipalité)

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- Editorial

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation (pp.1&2)

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- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) reste la pièce maîtresse du Plan Local d'Urbaisme (PLU) - pp.3à5

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- Vente du terrain de l'ancienne école publique du Val-André​

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- Forum des associations

PADD- pièce maîtresse du PLU (p.1)

Les grands espaces pubics (pp.2à4)

Les circulations douces (pp.5&6)

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- Révision du PLU

Dispositions du DOG du SCOT du Pays de Saint-Brieuc concernant la commune de Pléneuf-Val-André et la Communauté de communes Côte de Penthièvre

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- Editorial

S'informer et comprendre …pour informer et se faire comprendre (pp.1&2)

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- Eléments de réflexion pour les orientations de la politique du tourisme

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- Eléments de réflexion pour les orientations de la politique du tourisme à inscrire dans le PADD du PLU en révision

I- Les orientations du SCOT du Pays de Saint-Brieuc (pp.2à8)

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- Informations :

Le Plan Local d'Uranisme (pp.2à5)

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​- Plan général de circulation et de stationnement

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- Editorial

Pour une élaboration concertée du projet d'Aménagement et de Développement Durable (pp.1&2)

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- Informations

Nouvelles ouvertures à l'urbanisation (p.6)

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- Urbanisme

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc en matière de protection (pp.3à6)

Révision du PLU (pp.6&7)

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- Informer et aider à la réflexion (p.3)

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- Eau et Assainissement (pp.3à7)

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- Editorial

Paysage et patrimoine paysager (pp.1à3)

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- Editorial

L'intercommunalité est l'avenir de l'habitat (pp.1&2)

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- Pour une politique communautaire de l'habitat :

ce qu'ils ont dit ! (pp.2&3)

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- Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc et la politique de l'habitat (pp3à6)

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- Assemblée générale annuelle du 16 août 2008

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- Les moyens d'action : s'informer, informer, convaincre … et parfois contester (pp. 2&3)

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- Les principaux champs d'intervention au cours de ces dernières années :

l'élaboration et la révision du PLU (pp.3&4)

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- Les 2 pôles de la révision du PADD :

l'habitat et le tourisme (p.4)

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- Les orientions du SCOT dans le domaine du tourisme (p.5)

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- Les transports publics

Les orientations du SCOT (pp.5à7)

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- Editorial : Pour un « urbanisme littoral » intégré dans l’espace rural (pp.1&2)​

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- Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc en voie d’approbation (pp.3à6)

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- Urbanisme

Le SCOT à l'enquête publique (p.6)

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- Editorial : Plaidoyer pour un urbanisme concerté (pp.1&2)

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- Editorial : La loi : expression de l'intéret général (pp.1&2)

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- Schéma de cohérence territoriale (pp.3à5)

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- L'AVA au forum des associations (pp.4&5)

1- La politique de l'habitat (p.4)

3- Pléneuf-Val-André : Station Nautique (p.5)

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​

- Schéma de cohérence territoriale (p.3)

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- Editorial : Manifeste pour les paysages (pp.1&2)

 

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- Informations :

L'aménagement de la Place des Régates (p.8)

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- Editorial : Soutenir le développement (p.1&2)

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- La communauté de communes de la Côte de Penthièvre prend enfin en charge le devenir de son territoire (pp.6&7)

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​

- Pour mieux connaître la Communauté de communes (p.2)

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