Recours de l'AVA à l'encontre du PLU de 2016

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Le document "Doc.AVA -01-17" examine le PLU approuvé au regard des deux décisions spéciales de notre Assemblée générale du 16 août 2016 :

- la préservation du parc de l’Amirauté,

- la destination de la parcelle du Grand Hôtel.

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S’agissant du parc de l’Amirauté, l’AVA avait manifesté son opposition à la suppression, qui lui paraissait illégale, de son classement comme « espace boisé ». Le jardin public a bien été intégré au règlement du PLU ; mais aucune disposition de ce règlement ne vise à préserver sa nature boisée. Les seules dispositions concernant la qualité paysagère du parc et la protection des arbres figurent dans l'OAP, simple principe d’aménagement, sans valeur prescriptive. Dans ces conditions s’impose un recours à l’encontre de la suppression du classement "espace boisé ».

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S’agissant de la parcelle du Grand Hôtel, l’abandon du projet hôtelier remplacé par une copropriété résidentielle de tourisme, sans aucune garantie de mise en service effective d’un restaurant, risque de conduire à une simple copropriété, sans équipement touristique et sans que les obligations en matière de logements sociaux et de stationnement soient satisfaites.

Ces choix ne répondent pas aux objectifs d’urbanisme affichés par la commune dans le rapport de présentation (diversifier et renforcer l'offre touristique), mais visent au contraire à permettre au propriétaire du terrain de réaliser son projet immobilier.

Il s’agit là d'un détournement  pouvoir bien caractérisé, qui justifie pleinement l’opposition de l’AVA à la modification de la destination de la parcelle du Grand Hôtel.

De plus, si le règlement de la zone Ua a été modifié pour tenir compte de l'avis du commissaire enquêteur, les modifications sont restées très en deçà des préconisations, notamment pour ce qui concerne la protection des cyprès de Lambert.

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L’AVA a ainsi été amenée à introduire un recours à l’encontre du PLU de 2016, par une requête introductive d'instance enregistrée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2017.

Un mémoire en réponse à été déposé, pour la commune, le 18 janvier 2018.