AVA
Association pour la qualité de la vie
à Pléneuf-Val-André
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientations générales assortis de documents graphiques (articles R122-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Voir les documents du SCOT en vigueur.
Le premier SCOT, approuvé par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc le 25 janvier 2008, a été mis en révision en juillet 2011 ; le SCOT révisé a été approuvé par le Comité syndical, le 27 février 2015.
-1 Le SCOT de 2008
-1-a) Son élaboration
-1-b) Sa mise en œuvre
1 - Le SCOT de 2008
Outre l’explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales, le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire, analyse l’état initial de l’environnement et comporte une évaluation des conséquences de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement (article R122-1 du code de l’urbanisme) ; ces trois parties sont développées dans des documents annexés au rapport de présentation.
Le projet d'aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile (article R122-2-1 du code de l’urbanisme).
Le document d'orientations générales précise (article R122-3 du code de l’urbanisme) les orientations générales de l'organisation de l'espace, les espaces et sites à protéger, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers, les objectifs relatifs à la mise en œuvre des trois principes fondamentaux définis à l’article L121-1 du code de l’urbanisme, et les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
Les orientations du SCOT de 2008, en matière de transports publics, de tourisme , d’habitat et de protection ont été analysées dans les Lettres de l’AVA numéros 20, 21, 22 et 25 de 2008 et 2009.
L’AVA a également effectué un relevé des dispositions du DOG concernant la commune de Pléneuf-Val-André, DOG PVA 11.pdf [télécharger] 835 Ko
1-a) L'élaboration du SCOT de 2008
L’AVA a suivi de près l’élaboration du SCOT et y a été associée en tant qu’association agréée, mais également à travers la procédure de concertation mise en œuvre par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc et par la représentation de « Côtes d'Armor Nature Environnement – FAPEN » au conseil de développement du Pays. Il en a été rendu compte à plusieurs reprises dans la Lettre de l’AVA (voir notamment le n° 11 juin-juillet 2006, le n° 13 de janvier 2007).
Elle a en outre, au cours de l’enquête publique, formulé des observations sur le projet de SCOT qui avait été arrêté (voir l’avis déposé) et participé à la formulation des réflexions et réserves présentées par la FAPEN (voir document adressé aux membres de la commission d’enquête). Voir également la Lettre de l’AVA N° 18 de décembre 2007.
A l’issue de l’enquête publique plusieurs modifications ont été apportées au Document d'Orientations Générales, d’abord validées par le comité de pilotage du SCOT lors de sa réunion du 14 décembre 2007, puis entérinées par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, lors de l’approbation du SCOT.
1-b) La mise en oeuvre du SCOT DE 2008
Une fois approuvé, le SCOT approuvé est devenu opposable. Les programmes locaux de l'habitat (PLH), les plans de déplacements urbains (PDU), les schémas de développement commercial, les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, ainsi que les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies à l’article R122-5 du code de l’urbanisme doivent être compatibles avec le document d'orientations générales et les documents graphiques dont il est assorti (article L122-1 du code de l’urbanisme).
Parmi les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées ci-dessus citons les lotissements et les constructions portant sur une surface hors oeuvre nette de plus de 5 000 mètres carrés.
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, personne publique associée à l’élaboration des PLU, des PLH et des PDU, doit être obligatoirement consulté par les communes ou communautés de communes dans le cadre de la procédure d’élaboration de ces documents. Il lui appartient donc de formuler un avis par délibération du comité syndical, au regard des orientations prévues dans le SCOT qu’il a approuvé, sur la base des projets de PLU (ou autres) arrêtés.
Afin de l’aider dans cette tâche, le comité syndical a institué un groupe de travail constitué d’élus, chargé d’étudier les dossiers concernés et de lui proposer un avis.
A côté de ce groupe de travail, il a également mis en place une commission « SCOT et aménagement du territoire », ouverte également aux élus des communautés de communes et aux membres du Conseil de développement. Cette commission contribuera :
- à la mise en œuvre des actions préconisées par le SCOT (volet maritime du SCOT, étude paysagère du pays, …),
- à la construction d’outils pour aider les communes et les EPCI sur certains sujets (élaboration d’un « guide pratique du SCOT », fiches techniques sur le logement social, les politiques foncières, les réflexions intercommunales dans le domaine de l’urbanisme, sur les aménagements liés au commerce, sur le lien SCOT / SAGE, etc.),
- à la mise en place des outils d’observation et d’évaluation permettant de suivre l’application du SCOT.
De son côté l’AVA a effectué un relevé des dispositions du Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT concernant la commune de Pléneuf-Val-André, DOG PVA 11.pdf [télécharger] 835 Ko
2 - Le SCOT révisé de 2015
Les lois dites du « Grenelle de l’Environnement » ont renforcé le rôle stratégique des SCOT dans la mise en oeuvre des objectifs de l’environnement et d’intégration des préoccupations liées aux énergies et au changement climatique : c’est ce qui a conduit le Pays de Saint-Brieuc, en juin 2011, à décider d’engager une révision du Schéma en vigueur. S’y sont joints d’autres objectifs d’approfondissement et de reformulation de ses prescriptions et orientations dans leur rédaction actuelle.
Les enjeux de la révision vont au-delà de ceux qui se rattachent directement aux lois du « Grenelle de l’Environnement", notamment :
- le développement équilibré et solidaire du territoire
– la gestion intégrée du littoral pour éviter les conflits d’usage
– les besoins en logement et leur localisation
– la localisation des services aux publics et des équipements
– le renforcement du commerce de centre-bourg.
Diagnostic
La première phase de cette révision, celle du diagnostic de territoire, s'est achevée en avril 2012.
Les différents thèmes abordés ont été présentés dans les lettres de l'AVA n° 43 et n° 44 :
- la population et l’habitat,
- l’organisation de l’espace,
- les équipements et les services,
- le développement économique et l’emploi,
- la biodiversité,
- le paysage.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire pour les 15 années à venir, en se basant sur les éléments du diagnostic, a fait l'objet d'un débat au sein du Comité Syndical le 14 décembre 2012. Projet politique porté par les élus, il fonde une nouvelle organisation territoriale autour de 4 axes stratégiques présentés dans la Lettre de l'AVA n° 44 :
Axe 1 : Accompagner l’accueil de 30 000 habitants supplémentaires et garantir une qualité de vie aux 225 000 habitants du territoire prévus en 2030.
Le projet politique du SCOT s’appuie sur les pôles existants, comme élément structurant du développement du territoire. Il affirme ainsi le rôle des pôles littoraux dans la structuration du développement de l’espace littoral et rétro littoral pour qu’ils rayonnent en termes d’équipements et de services sur les communes alentours.
Le projet privilégie le renouvellement urbain comme mode de développement, la maîtrise des extensions de l’urbanisation et la promotion des formes urbaines économes en espace, tout en poursuivant un objectif général de qualité des aménagements. Il encourage notamment la densification de l’urbanisation en fixant des densités moyennes diversifiées selon les communes.
Concernant le mixité, le projet prône le renforcement de l’offre en logements sociaux dans les projets d’urbanisme. Il serait souhaitable, à cet égard, de veiller à la mixité au niveau de chaque quartier, le maintien des activités économiques, notamment des commerces de proximité, impliquant d’y fixer une population permanente diversifiée.Le projet met également l’accent sur les alternatives à la voiture dans les politiques et choix d’aménagement, en évoquant la desserte par les transports en commun, mais également l’aménagement de cheminements doux.
Axe 2 : Créer les conditions de développement économique valorisant les ressources du territoire
Il s’agit de privilégier le développement de l’activité économique dans les centres-villes et centres-bourgs ; facteur d’animation et de vie sociale, le commerce de détail doit retrouver toute sa place en centralité.
Le maintien d’une agriculture performante fait partie des orientations majeures du SCOT. Le projet défend la préservation des terres agricoles de l’urbanisation et encourage une agriculture valorisant la qualité écologique et paysagère, l’agriculture biologique et les productions favorisant les circuits courts en rapport avec les besoins.
Le projet entend également conforter durablement la capacité d’hébergement touristique du territoire, permettre le développement d’équipements touristiques structurants en proximité du littoral ainsi que l’évolution de l’hôtellerie de plein air en encadrant le stationnement des caravanes.
Dans le souci de créer les conditions d’une meilleure irrigation du territoire, il serait souhaitable que le projet traite aussi de la répartition des aires de services et de stationnement pour les véhicules de type campings cars.
Axe 3 : Respecter les équilibres environnementaux du territoire
Une attention particulière sera portée à la préservation des espaces naturels et agricoles, à la protection des ressources naturelles, dont l’eau, et à la promotion de la performance énergétique, à travers une approche n’opposant pas le développement et la préservation, mais parvenant à concilier l’un et l’autre.
S’agissant de l’application des dispositions de la loi « littoral », le projet considère que ont vocation à être identifiés au niveau du SCOT du Pays de Saint-Brieuc pour assurer une cohérence à l’échelle des communes concernées. Il reconnait, en outre, qu’il existe, dans ces espaces, des sites nécessaires à l’organisation d’un développement urbain planifié, durable, mesuré et maîtrisé, intégrant les caractéristiques locales.
Axe 4 : Mettre en place des outils et une gouvernance commune garantissant la mise en œuvre des orientations et objectifs retenus
Il s’agit notamment de la mise en place d'indicateurs de suivi tout en préconisant le développement d'outils et de partenariat avec les collectivités du territoire et d'autres organismes intéressés.
Le Document d'Orientations et d'Objectifs
Le Document d'Orientations er d'Objectifs (DOO) est la traduction opérationnelle des principes énoncés dans le PADD, en termes d'orientations générales de l'espace. Il constitue le volet réglementaire du SCOT et est le seul document opposable.
Avec la mise en forme du rapport de présentation, son élaboration a constitué la dernière étape de la révision avant l'arrêt du SCOT par le Comité Syndical.
Concertation
Dans le cadre de la concertation autour de la révision du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc publie régulièrement des lettres d’information destinées à la population.
Après une première réunion publique, le 28 novembre 2012 à PLEDRAN salle Horizon, avec présentation du diagnostic et débat sur le PADD, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc a organisé une 2ème réunion publique sur le diagnostic, les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les premières recommandations du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCOT le JEUDI 18 AVRIL 2013 à 18H30 à HILLION - espace Palante.
Les habitants du Pays de Saint-Brieuc ont en outre été invités à prendre connaissance des éléments marquants du diagnostic en découvrant une des expositions itinérantes qui ont circulé sur l'ensemble du territoire et notamment au siège de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre (Saint-Alban) du 18 mars au 5 avril 2013.
Les différents documents de la révision du SCOT ont pu être téléchargés sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc : www.pays-de-saintbrieuc.org
Arrêt du projet de SCOT
Par délibération du Comité Syndical du Pays de Saint Brieuc du 29 novembre 2013, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté à l'unanimité des suffrages exprimés (avec 6 abstentions).
Dans les Lettres de l'AVA n°s 47 et 48 ont été présentées quelques observations touchant notamment à la notion de centralité, à la mixité socio-fonctionnelle, à la densification, à la protection et valorisation des paysages naturels et urbains, à l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage et au tourisme littoral.
Le projet de SCOT est alors entré dans une phase administrative avec notamment la consultation des personnes publiques associées, puis l'enquête publique du 29 septembre au 30 octobre 2014 (Voir InfoAVA mail n°34). Toute personne concernée a pu formuler ses observations et ainsi contribuer au projet avant son approbation.
De son côté, l'AVA a remis un avis portant tout essentiellement sur les problèmes de la mixité sociale et de l'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Voir l'avis déposé le 3 octobre 2014 et la synthèse adressée le 27 octobre 2014).
Approbation
A l'issue de cette procédure, le SCOT révisé a été approuvé par le Comité syndical, le 27 février 2015 :
